Fabrication additive et Propriété intellectuelle : des risques à prévenir, des opportunités à saisir

Responsabilité des différents acteurs de la chaîne de valeur, traçabilité, protection des bases de données et des fichiers, droits d’auteur, conformité, sécurité, impact environnemental : nombreux sont les sujets clefs soulevés par le développement de la fabrication additive.

Plus connu du grand public sous le nom d’impression 3D, ce processus de fabrication fascine par ses usages multiples, allant de l’objet d’art aux moules industriels en passant par les prothèses médicales. Il constitue une formidable opportunité pour les industriels qui peuvent désormais produire des pièces d’un seul tenant là où l’usinage requiert parfois plusieurs dizaines de pièces. Il ouvre en même temps une brèche et accélère le risque de copie car les utilisateurs sont désormais en capacité de s’affranchir des machines de production complexes.

Dans ce contexte, autour du Sénateur Yung, plusieurs associations et organisations professionnelles ont entamé des travaux de réflexion sur l’impact du développement de la fabrication additive et de « l’impression en 3D » sur la propriété intellectuelle. La première conférence sur ce thème s’est tenue le 5 juillet au Sénat. La FIEEC était représentée par Julie MACAIRE, Cheffe de service Affaires Juridiques, qui a présenté les enjeux juridiques pour les industries électriques, électroniques et du numérique. Mme MACAIRE a rappelé que l’Europe s’est également saisie du sujet. Si le Forum européen de janvier dernier et la sélection des six nouvelles chaînes de valeur industrielles stratégiques n’a pas retenu la fabrication additive, la Commission européenne a lancé plusieurs consultations en lien avec le sujet, dont celle sur le non-respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays hors de l’Union européenne. Sont également attendus les orientations de la Commission européenne sur la directive responsabilité des produits et un rapport faisant état des répercussions plus larges de l’intelligence artificielle, de l’internet des objets et de la robotique sur les cadres de responsabilité et de sécurité.