Orgalim publie la 3e édition de son guide sur les Conditions générales pour la fourniture de produits électriques et électroniques (S 2022). Cette étape marque l’engagement de l’organisation européenne en faveur d’une plus grande sécurité uridique et d’une meilleure efficacité contractuelle au sein des entreprises technologiques européennes.
Élaboré par des experts issus des associations nationales membres d’Orgalim dont la FIEEC, ce guide propose une interprétation approfondie et des recommandations pratiques pour l’utilisation et la compréhension des Conditions S 2022. Celles-ci sont d’ores et déjà disponibles pour les membres des syndicats adhérents de la FIEEC. Pour en connaître les modalités d’accès, n’hésitez pas à adresser votre demande via FIEEC Info Services https://www.fieec.fr/fieec-info-services/
Cette troisième édition intègre les dernières évolutions juridiques et les retours d’expérience du terrain, garantissant que les Conditions S 2022 demeurent solides, pertinentes et adaptées aux besoins évolutifs des industries technologiques européennes. Depuis leur première publication en 1992, les Conditions générales d’Orgalim se sont imposées comme une référence fiable pour les conditions de fourniture et de livraison dans les contrats internationaux. Révisées en 2000, 2012 puis 2022, les Conditions S 2022 sont désormais largement adoptées en Europe et au-delà, contribuant à simplifier les négociations et à fluidifier la gestion des contrats B2B.
