Surveillance du marché

La surveillance du marché implique trois grandes catégories d’acteurs :

  • Les pouvoirs publics, désireux de voir mis sur le marché des produits sains et sûrs, dans un contexte de concurrence loyale ;
  • Les industriels (plus généralement l’ensemble de la filière : fabricants, grossistes, distributeurs, installateurs) désireux de valoriser leurs produits loyaux face à une concurrence qui peut ne pas l’être (produits non conformes ou dangereux, vendus à des tarifs moins élevés).
  • Les consommateurs, désireux d’acquérir des produits sur le marché en toute confiance.

La surveillance du marché est aujourd’hui le domaine exclusif des pouvoirs publics. L’industrie ne peut pas, en tout état de cause, mener des actions de surveillance du marché, dans la mesure notamment où cette démarche pourrait être considérée comme une entente. Aussi, au sein de la FIEEC, la réflexion du groupe de travail porte sur la lutte contre les produits non-conformes, dangereux ou déloyaux. 

Le Groupe de travail « CAMS » (conformity assessment – market surveillance) :

  • Missions :

    Animer les échanges d’informations, formuler des avis, des propositions ou des orientations en matière de :

    • Certification (volontaire ou réglementaire), déclaration de conformité, accréditation, marques de qualité ou de conformité ;
    • Surveillance du marché, relative aux produits dangereux, non conformes et à la contrefaçon.

    Défendre les intérêts de l’industrie en soutenant ses positions directement ou à travers la représentation dans les instances concernées (Organismes de certification, pouvoirs publics,  commissions de normalisation, consommateurs, …) .

    Formuler des propositions sur les textes normatifs ou réglementaires en préparation (réglementation technique, directives, règlements, lois, etc.), au niveau national, européen ou international.

    Etre pour la FIEEC, le « miroir » du CCEC (Comité de concertation sur l’évaluation de la conformité).

  • Actions :

    Dans le contexte de la mise à jour des textes relatifs à la surveillance du marché, la FIEEC se félicite de l’intérêt que la Commission Européenne porte au renforcement des règles de surveillance du marché au niveau de l’Union Européenne qu’elle soutient pleinement. Lors des différentes rencontres avec les acteurs publics nationaux et européens, la FIEEC réaffirme son soutien à cette initiative , rappelant cependant que l’objectif, au-delà des enjeux de sécurité des personnes et des biens, est bien de lutter contre les opérateurs déloyaux, sans alourdir les procédures, ce qui serait au détriment des opérateurs loyaux.

Signature d’une convention, avec la FFB et la FIM

novembre 2015

colloque sur la lutte contre les produits non-conformes et de contrefaçon

mars 2017

Matinées-débats sur l’évaluation de la conformité

Mars 2016, octobre 2016, octobre 2017

Projet « CERTIF’2018 »

novembre 2017 – mai 2018