Chargé d’identifier les réformes impactant nos secteurs pour mieux anticiper leurs effets potentiels en pratique, le service juridique contribue à l’élaboration de positions fédérales visant à promouvoir un cadre juridique propice à la croissance et au développement des industries de nos secteurs. La Commission juridique œuvre en ce sens en favorisant les échanges entre professionnels concernés (juristes, chargés des affaires publiques, permanents de syndicats…). Le service juridique a également pour mission d’accompagner les adhérents de la Fédération et leurs entreprises à la bonne compréhension et la mise en pratique des dispositions législatives et réglementaires. A cette fin, il mène un travail d’information et de sensibilisation au quotidien.

Les problématiques abordées sont aussi multiples que les attentes de nos industries : droit de la consommation, de la concurrence, des contrats, relations commerciales, protection des données personnelles, propriété intellectuelle, marchés publics, etc. Pour y répondre, le service juridique de la Fédération développe et propose à ses adhérents des outils (guides, fiches juridiques…), et organise des événements (petits déjeuners d’information, colloque, groupes de travail…) avec les acteurs concernés sur les thématiques à fort enjeux pour nos industries.

La Fédération propose une trentaine de fiches juridiques qu’elle met à jour régulièrement. Ces fiches sont regroupées en trois tomes (« formalisme contractuel », « relations contractuelles », « propriété intellectuelle et gestion interne de l’entreprise »). La Fédération développe par ailleurs des guides portant sur des thématiques plus spécifiques : « Règlement européen sur les données à caractère personnel », « lutte contre la contrefaçon et la non-conformité dans les IEEC », « risque pénal dans les entreprises ».