Responsabilité des différents acteurs de la chaîne de valeur, traçabilité, protection des bases de données et des fichiers, droits d’auteur, conformité, sécurité, impact environnemental : nombreux sont les sujets clefs soulevés par le développement de la fabrication additive.

Plus connu du grand public sous le nom d’impression 3D, ce processus de fabrication fascine par ses usages multiples, allant de l’objet d’art aux moules industriels en passant par les prothèses médicales. Il constitue une formidable opportunité pour les industriels qui peuvent désormais produire des pièces d’un seul tenant là où l’usinage requiert parfois plusieurs dizaines de pièces. Il ouvre en même temps une brèche et accélère le risque de copie car les utilisateurs sont désormais en capacité de s’affranchir des machines de production complexes.

Dans ce contexte, autour du Sénateur Yung, plusieurs associations et organisations professionnelles ont entamé des travaux de réflexion sur l’impact du développement de la fabrication additive et de « l’impression en 3D » sur la propriété intellectuelle. La première conférence sur ce thème s’est tenue le 5 juillet au Sénat. La FIEEC était représentée par Julie MACAIRE, Cheffe de service Affaires Juridiques, qui a présenté les enjeux juridiques pour les industries électriques, électroniques et du numérique. Mme MACAIRE a rappelé que l’Europe s’est également saisie du sujet. Si le Forum européen de janvier dernier et la sélection des six nouvelles chaînes de valeur industrielles stratégiques n’a pas retenu la fabrication additive, la Commission européenne a lancé plusieurs consultations en lien avec le sujet, dont celle sur le non-respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays hors de l’Union européenne. Sont également attendus les orientations de la Commission européenne sur la directive responsabilité des produits et un rapport faisant état des répercussions plus larges de l’intelligence artificielle, de l’internet des objets et de la robotique sur les cadres de responsabilité et de sécurité.

Paris, le 4 juillet 2019 — A l’occasion de son Assemblée Générale Événementielle qui s’est tenue ce jour sur le thème « TECH for GOOD : quel rôle pour les technologies dans les transformations sociétales », la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication (FIEEC) a donné la parole à des dirigeants industriels et à des personnalités institutionnelles engagés pour l’innovation technologique au service de l’intérêt général.

« Avec cet événement, nous affirmons une fois encore notre engagement sans faille et notre conviction profonde en faveur de l’efficacité énergétique, d’une économie plus circulaire, d’un bâtiment plus durable et connecté, ou encore d’une confiance numérique plus solide. La technologie d’aujourd’hui, et encore davantage celle de demain, doit être au service de l’humain. » a souligné Gilles SCHNEPP, Président de la FIEEC, dans son propos introductif.

Sont ensuite intervenus Marie-Laure DENIS, Présidente de la CNIL ; Pierre-André DE CHALENDAR, PDG du Groupe Saint-Gobain ; Patrick POUYANNÉ, PDG du Groupe Total ; et André LOESEKRUG-PIETRI, porte-parole de la Joint European Disruptive Initiative (J.E.D.I).

L’engagement TECH for GOOD de la profession a notamment été illustré avec la diffusion d’un film réalisé par Electriciens sans Frontières montrant comment l’ONG, dont la FIEEC est partenaire et à laquelle de nombreuses entreprises industrielles contribuent, agit pour faire de l’accès à l’énergie un levier de développement humain et économique au service des populations les plus démunies.

La diversité homme-femme a également été abordée. Ainsi, Marie-Sophie PAWLAK, Présidente de « Elles bougent » a officiellement lancé le coup d’envoi du partenariat de l’association avec la FIEEC. « C’est un honneur de compter la FIEEC parmi nos partenaires, et de voir que cette grande Fédération industrielle se mobilise pour faire découvrir aux jeunes filles les secteurs, les métiers et comment s’y former. Nous partageons tous cet engagement en faveur de l’attractivité des métiers passionnants d’ingénieurs et de techniciennes et remercions d’avance les marraines de la FIEEC qui se mobiliseront pour combattre les stéréotypes et faire venir tous ces talents vers l’industrie. » a indiqué Mme PAWLAK. Une délégation d’étudiantes mobilisées par l’association était présente, l’occasion pour elles d’être sensibilisées aux enjeux d’une profession qui travaille à renforcer la mixité dans les entreprises des secteurs industriels et technologiques.

A l’issue de l’Assemblée Générale Événementielle, le rapport d’activité annuel 2018-2019 de la FIEEC a été remis aux participants. Retraçant les travaux menés par la Fédération sur les grands dossiers qui entrent dans son périmètre, il est consultable sur ce lien.

Contact presse :

Julie BAGDIKIAN

Cheffe du Service Communication

01 45 05 70 57 – 06 26 90 14 49

jbagdikian@fieec.fr

 

La Fédération des Industries Electroniques, Electroniques et de Communication (FIEEC)

La Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication rassemble 29 organisations professionnelles des industries de l’électricité, de l’électronique et de la communication, dont 22 adhérents et 7 membres associés. Ensemble, les membres de la FIEEC représentent 3 000 entreprises qui emploient 400 000 salariés et réalisent 100 milliards d’euros de chiffre d’affaires sur le territoire national, dont 42% à l’export. La FIEEC est membre de l’association européenne Orgalim, de France Industrie, du Medef, de la CPME et de l’UIMM.

Transversale et diffusante, la filière électronique est aujourd’hui un partenaire stratégique pour de nombreuses filières industrielles, aux premiers rangs desquels figurent l’automobile, l’aéronautique, le spatial ou les télécoms. Qu’il s’agisse du véhicule autonome ou des objets connectés, la généralisation de l’électronique dans tous les produits et services positionne par ailleurs la filière au coeur de la transformation numérique et énergétique de notre société.

Si l’augmentation des commandes issues des clients historiques et des nouveaux marchés liés aux objets communicants peut constituer une formidable opportunité de développement pour la filière électronique française dans son ensemble, elle impose également la prise en compte de nombreux enjeux : forte pression sur les coûts de production, apparition de nouvelles typologies de clients et de nouveaux modes de collaborations. Ce constat est d’autant plus vrai que la filière électronique française a connu de nombreuses mutations depuis les années 2000, en particulier la spécialisation des acteurs français sur les marchés professionnels.

Dans ce contexte, la Direction générale des entreprises (DGE), le Syndicat National de la Sous-traitance Électronique (SNESE), ACSIEL Alliance Électronique, le Syndicat Professionnel de la Distribution en Électronique Industrielle (SPDEI) et la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication (FIEEC) ont mandaté In Extenso pour réaliser une étude portant sur les enjeux et les perspectives de la filière de production électronique. Après une étude précise des acteurs et forces en présence sur le territoire, l’étude distingue trois scénarios prospectifs, construits autour du maillon spécifique des fournisseurs de services en fabrication électroniques (EMS). Elle formule également des recommandations qui visent à accentuer l’effort de promotion du secteur, améliorer les collaborations entre les acteurs de la filière et d’autres familles de métiers ou renforcer l’utilisation et la visibilité des dispositifs de financement.

Consulter la synthèse de l’étude

Regarder le message vidéo de Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, en ouverture des rendez-vous du Pipame « Filière électronique : Enjeux et priorités d’une filière au cœur de la transformation numérique » du 12 juin 2019

Pour la 9ème année, le Prix FIEEC CARNOT de la Recherche Appliquée récompense des chercheurs ayant mené, avec une PME ou une ETI, un partenariat de recherche ayant eu un réel impact économique (augmentation du chiffre d’affaires, création d’emploi). C’est l’occasion pour ces entreprises de valoriser leurs partenariats avec des structures de recherche publiques, notamment à l’occasion de la remise des Prix aux chercheurs lauréats lors des Rendez-vous Carnot à Paris, le 17 octobre 2019.

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Dépôt des candidatures auprès de Julie Bagdikian

jbagdikian@fieec.fr – 01 45 05 70 57

Date limite : vendredi 13 septembre 2019, 17h00

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Consulter le règlement

Télécharger le dossier d’inscription

Voir le Flyer

Pour consulter le site du réseau Carnot : https://www.instituts-carnot.eu/

Pour plus d’informations sur les Rendez-vous Carnot : https://www.rdv-carnot.com

Dans le cadre des réflexions en cours sur l’impact du développement de la fabrication additive et de « l’impression en 3D » sur la propriété intellectuelle, le Sénateur Yung, le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et la Fédération des industries mécaniques (FIM), la Fédération des industries électriques électroniques et de communication (FIEEC), la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV), et le Syndicat des créateurs de solutions industrielles (SYMOP) vous convient à une conférence sur le thème  « Fabrication additive et Propriété intellectuelle – Des risques à prévenir, des opportunités à saisir », qui se tiendra :

Vendredi 5 juillet de 9h30 à 12h30

au Sénat – 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris

sous la présidence du Sénateur Richard Yung, Président du CNAC, et de M. Olivier Japiot, Conseiller d’Etat, Président du CSPLA.

Cette rencontre permettra d’échanger avec les représentants de l’industrie sur les impacts de l’utilisation de la fabrication additive dans l’industrie au niveau de la protection de la propriété intellectuelle.

INSCRIPTIONS

ORDRE DU JOUR

Ouverture de la réunion

par le Sénateur Yung sur les enjeux de la fabrication additive sur la contrefaçon

 

Intervention de M. Japiot

sur le cadre juridique autour des opérations de fabrication additive et de la propriété intellectuelle

 

États de travaux sur les brevets avec l’INPI et sur la normalisation

avec l’Union de normalisation de la mécanique (UNM)

 

Présentation de la chaîne de valeur de la fabrication additive et identification des enjeux juridiques pour chaque acteur

par le Syndicat des machines et technologies de production (SYMOP)

 

Témoignages des acteurs de la chaîne de valeur :

Éditeur de logiciel

Fabricant de machine

Fabricant de pièces

Secteur client (électronique, filière automobile)

 

Échanges et conclusions

 

Le 25 mai dernier, le Règlement européen pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) fêtait les 12 mois de son entrée en application.

La FIEEC vous propose de venir échanger avec la CNIL pour connaître les orientations prises par l’autorité de régulation au regard de ce premier bilan annuel.

Vous en saurez également davantage sur le déroulement des contrôles de la CNIL, et la coopération des différentes autorités européennes.

Cette nouvelle matinale est aussi l’occasion de partager des retours d’expériences et des bonnes pratiques, mais aussi de remonter les problématiques très pratiques rencontrées par les entreprises au quotidien (contrats et responsabilités RT/ST, durée de conservation des données, information des personnes etc.).

Nous aurons le plaisir d’accueillir :

Sophie Nerbonne, Directrice de la conformité à la CNIL

Carole Pellegrino, Group DPO IDEMIA

Jean-Guy De Ruffray, Avocat Cabinet ALTANA

INSCRIPTIONS

A l’occasion de la matinale « Intégration de plastiques recyclés dans les équipements électriques et électroniques : opportunités et leviers d’action » qui s’est tenue ce jour à la FIEEC, Eco-systèmes et Récylum ont dévoilé un guide pratique destiné aux fabricants d’équipements électriques et électroniques, réalisé avec la contribution de la FIEEC.

 

Télécharger le Guide – Plastique recyclé

Télécharger le communiqué de presse