Dans le cadre de la dernière ligne droite (qui ne l’est pas tant que cela) des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur leurs relations futures, la FIEEC a organisé un webinar le 7 décembre dernier pour faire le point sur la situation politique et commerciale et préparer les entreprises aux enjeux douaniers et réglementaires.
Quelle que soit l’issue des négociations, le Royaume-Uni sortira du marché unique et de l’Union douanière de l’UE au 1er janvier 2021. La question de la ratification d’un éventuel accord UE-UK par le Parlement européen d’ici au 1er janvier est donc posée.
C’est dans ce contexte mouvant et encore incertain que les intervenants experts de la FIEEC :
- Pascal PERROCHON, Directeur des affaires internationales FIEEC
- Lamia DJILALI, Chargée de politique douanière FIEEC
- Jacques LEVET, Directeur des Affaires Techniques et Normalisation FIEEC
ont partagé les dernières informations pratiques pour accompagner les entreprises du secteur dans cette transition
A cette occasion et parmi les nombreux conseils dispensés, il a été vivement recommandé aux entreprises concernées de :
- Contacter leurs clients et fournisseurs, transporteurs, logisticiens, commissionnaires pour s’assurer qu’ils soient prêts, compte tenu de la mise en place de la « frontière intelligente » et du Border Operating Model au 1er janvier 2021. Le groupage est quant à lui à éviter autant que possible car le risque d’un blocage des marchandises au passage de la frontière est bien plus important.
- Vérifier la part britannique dans les produits bénéficiant des accords préférentiels de l’UE avec des pays tiers. En effet, à compter du 1er janvier 2021, il conviendra de la retirer. En vertu des règles d’origine prévues dans ces accords, il est par ailleurs possible que les entreprises ne puissent plus bénéficier de ces préférences.
- Consulter les taux de droits de douane qui s’appliqueront au 1er janvier 2021 à l’importation dans l’UE et en Grande-Bretagne produit par produit. Il est à noter que l’accord ITA sur les nouvelles technologies ne s’appliquera plus pour le Royaume-Uni à cette date. Il est donc important de signer rapidement cet accord pour bénéficier des exonérations de droits de douane.
- Apposer le marquage UKCA sur vos produits destinés au marché britannique à compter du 1er janvier 2022. En attendant, il sera possible de placer sur le marché Britannique des produits marqués CE qui répondent aux exigences de l’UE tant que les exigences du Royaume-Uni et de l’UE sont les mêmes.
Cette rencontre digitale a connu un franc succès et réuni près de 120 participants et entreprises de l’écosystème ! La FIEEC continuera à se mobiliser sur le sujet dans les semaines et les mois à venir.
