Le 25 mai dernier, le Règlement européen pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) fêtait les 12 mois de son entrée en application.

La FIEEC vous propose de venir échanger avec la CNIL pour connaître les orientations prises par l’autorité de régulation au regard de ce premier bilan annuel.

Vous en saurez également davantage sur le déroulement des contrôles de la CNIL, et la coopération des différentes autorités européennes.

Cette nouvelle matinale est aussi l’occasion de partager des retours d’expériences et des bonnes pratiques, mais aussi de remonter les problématiques très pratiques rencontrées par les entreprises au quotidien (contrats et responsabilités RT/ST, durée de conservation des données, information des personnes etc.).

Nous aurons le plaisir d’accueillir :

Sophie Nerbonne, Directrice de la conformité à la CNIL

Carole Pellegrino, Group DPO IDEMIA

Jean-Guy De Ruffray, Avocat Cabinet ALTANA

INSCRIPTIONS

A l’occasion de la matinale « Intégration de plastiques recyclés dans les équipements électriques et électroniques : opportunités et leviers d’action » qui s’est tenue ce jour à la FIEEC, Eco-systèmes et Récylum ont dévoilé un guide pratique destiné aux fabricants d’équipements électriques et électroniques, réalisé avec la contribution de la FIEEC.

 

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Le mercredi 12 juin 2019 de 14h00 à 17h30

Centre Pierre Mendès France, 139 rue de Bercy, 75012 Paris – Salle de conférences

 

Filière stratégique du Conseil National de l’Industrie (CNI), l’industrie électronique est aujourd’hui au cœur de la transformation numérique. Elle est également partenaire stratégique pour l’ensemble des secteurs applicatifs industriels, au premier rang desquels figurent l’automobile, l’aéronautique, le médical, la défense et les objets connectés. Si l’augmentation des commandes issues des clients historiques ( télécoms, automobile et aéronautique) et des nouveaux marchés liés aux objets communicants constitue une formidable opportunité de développement pour la filière électronique française dans son ensemble, elle impose également la prise en compte de nombreux enjeux (forte pression sur les coûts de production, apparition de nouvelles typologies de clients et nouveaux modes de collaborations, … ).

Dans ce contexte, la Direction générale des entreprises (DGE), le Syndicat National de la Sous-Traitance Électronique (SNESE), ACSIEL Alliance Électronique, le Syndicat Professionnel de la Distribution en Électronique Industrielle (SPDEI) et la FIEEC (Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication) ont commandé une étude portant sur les enjeux et les perspectives de la filière de production électronique.

Ce nouveau Rendez-vous du PIPAME intitulé « Filière électronique : Enjeux et priorités d’une filière au cœur de la transformation numérique » sera notamment l’occasion de présenter les principaux résultats de cette étude et de prolonger la réflexion autour d’une table ronde : « Faire le choix d’une industrialisation et d’une fabrication électronique sur le territoire : une stratégie gagnante ?».

 

Programme : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/etudes-et-statistiques/prospective/programme-fabrication-electronique.pdf

Inscription : https://www.entreprises.gouv.fr/etudes-et-statistiques/filiere-electronique

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Ces dernières années ont été marquées par une série d’évolutions susceptibles d’impacter en profondeur les enjeux européens. L’équilibre des grandes puissances sur la scène internationale connaît une nouvelle configuration tandis qu’une certaine réticence à l’Europe s’exprime à l’intérieur même de ses frontières historiques.
Dans ce contexte, les grands défis sociétaux liés aux transitions énergétiques et numériques appellent une mobilisation forte et une direction ambitieuse. Les industries électriques, électroniques et du numérique entendent prendre toute leur part dans la construction de l’Europe de demain. Fortes de 3 000 entreprises qui emploient 400 000 salariés et réalisent 100 milliards d’euros de chiffre d’affaires dont 40% à l’export, les électro-industries jouent un rôle moteur pour la croissance économique, la compétitivité et l’emploi sur notre territoire national et en Europe. Nos industriels imaginent et produisent, en effet, les solutions technologiques innovantes qui permettront de relever les grands défis en cours et à venir : industrie 4.0, objets connectés, mobilité, infrastructure énergétique et numérique, smart building…
Les politiques publiques européennes peuvent utilement accompagner cette dynamique. Pour ce faire, l’Europe doit se doter des conditions nécessaires au succès d’une politique industrielle ambitieuse, de la « better regulation » à la mise en œuvre des règles garantissant la loyauté des échanges, et définir des objectifs forts en matière d’efficacité énergétique, de numérique, de mobilité durable ou de bâtiment connecté et durable.
C’est dans le cadre d’un partenariat renforcé avec les pouvoirs publics français et européens et avec l’ensemble des parties prenantes que la FIEEC souhaite relever ces enjeux fondamentaux.

Gilles SCHNEPP

Président de la FIEEC

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La filière électrique, sous l’égide des Ministères du Travail et de la Transition écologique, a lancé une étude prospective sur les emplois et compétences de la filière électrique en présence des principaux acteurs concernés (entreprises, salariés, étudiants, élus, fédérations…).

 

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La commande publique représente une part importante du PIB de la France (8% en 2016) et constitue un facteur de croissance pour les PME. Ainsi, le montant des marchés de l’État attribués aux PME s’élève à 6,45 milliards d’euros.

Pourtant, le droit de la commande publique était jusqu’à maintenant morcelé en une trentaine de textes législatifs épars, ce qui complexifie considérablement sa lisibilité pour les acheteurs et entreprises qui doivent l’appliquer au quotidien. Dès 1997, les pouvoirs publics ont entrepris des chantiers successifs de codification du droit de la commande publique. Sans succès. Il faudra attendre la transposition des directives européennes de 2014 pour entrer dans une véritable démarche de rationalisation et de modernisation du droit de la commande publique.

Au terme d’un chantier de 24 mois, le code de la commande publique voit enfin le jour et entre en vigueur ce jour, 1er avril 2019. Organisé selon la chronologie de la vie du contrat, de sa préparation à son exécution, le code est une « boîte à outils » pour les acteurs de la commande publique puisqu’il est adapté à l’utilisation quotidienne des praticiens. A la clef : accessibilité et efficacité de la commande publique et renforcement de la sécurité juridique des contrats.

Constitué de 1 700 articles, le code de la commande publique devra être maîtrisé d’ici quelques semaines et s’appliquera aux procédures de marchés publics passées à compter du 1er avril. Pour en faciliter son appropriation par les entreprises, l’AFNUM, en partenariat avec la FIEEC, a tenu une matinale d’échange le 12 mars. Voici une liste des outils et guides pratiques identifiés à cette occasion et qui permettent de faciliter la compréhension de la commande publique.

  • Le document unique de marché européen (DUME) n’est pas obligatoire selon les derniers guides de la DAJ de Bercy relatifs à la dématérialisation des marchés publics (janvier 2019/V3). Cependant, les acheteurs doivent accepter les DUME électroniques envoyés par les entreprises. L’AFNUM et la FNTP ont préparé une version annotée et commentée du DUME pour accompagner les entreprises dans leurs démarches, disponible ici.
  • De nombreux guides pratiques sont proposés par la direction des affaires juridiques des ministères économique et financier et par le MEDEF pour faciliter l’accès et la compréhension de la commande publique aux entreprises.

Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs)

Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs Economiques)

Guide des bonnes pratiques partagées dans les marchés publics

Dématérialisation et numérique dans les marchés publics – nouveau guide medef

Guide « Regards croisés MINDEF-MEDEF – 2016 : nouvelle réglementation de l’achat public »

  • Les cinq cahiers des clauses administratives générales fixant les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés sont consultables ici. Ils feront l’objet de travaux de remaniement à partir d’avril 2019 et le principe d’un sixième CCAG est en cours de réflexion.